Lettre d'information de février 2022



Chère Madame, cher Monsieur,

Après 5 mois de travail intense dans le cadre de la mission temporaire sur les objectifs de développement durable (ODD) qui m'a été confiée par le Premier ministre, Jean Castex, j'ai remis le 22 février mon rapport à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. 

A l'Assemblée nationale, nous avons définitivement adopté plusieurs textes structurants : trois propositions de lois qui visent à démocratiser le sport en France, à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet (en commission mixte paritaire à laquelle j'ai participé) et à favoriser un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ainsi qu’un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. 

Je suis également intervenue lors d'une conférence sur les droits des enfants exposés aux violences conjugales à la Faculté Libre de Droit à Issy-les-Moulineaux et ai eu le plaisir d’accueillir de nombreux Isséennes et Isséens à l'Assemblée nationale. 

Enfin, je partage avec vous mes deux pépites du mois : Angèle Loiseau, étudiante en droit, très engagée pour la défense des droits de l’enfant et Christiane Valade, bénévole responsable du Vestiaire-Braderie de Notre-Dame des Pauvres à Issy-les-Moulineaux.

Difficile de réaliser après ces années d'engagement, que se termine la 15ème législature de la Vème République. Alors que nous commençons à entrevoir la possible fin de la crise sanitaire qui a bouleversé nos vies depuis 2 ans, la guerre qui vient d'éclater en Ukraine nous rappelle à quel point la  démocratie est précieuse. Notre devise républicaine a toujours été une boussole dans mon travail de députée et le fait de vous représenter à l'Assemblée, une grande fierté.

Je reste pleinement mobilisée et à votre écoute en circonscription. 

Bien à vous, 

























Florence Provendier 
Députée des Hauts-de-Seine

Pour vous inscrire à mes prochaines lettres d'information, c'est par ici :  florenceprovendier.fr

Remise de mon rapport autour des ODD à la ministre de la Transition écologique  

Après plus de 5 mois de travail avec des acteurs aussi différents que complémentaires, qui partagent la même envie d’œuvrer pour l’intérêt général par l’atteinte des ODD de l’Agenda 2030, je suis fière d’avoir remis mon rapport à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. 

L’objectif de cette mission temporaire, confiée par le Premier ministre, était de “proposer des éléments de structuration du mouvement autour des ODD, de mobilisation des acteurs et de construction de coalitions sur les enjeux stratégiques de la France afin de renforcer la mise en œuvre de la Feuille de route” française. Si l’intégration de l’Agenda 2030 par les différents acteurs se fait à plusieurs vitesses, il demeure un certain nombre de freins à lever pour mettre en œuvre la Feuille de route de la France. L’atteinte des ODD passera par la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (institutions, territoires, entreprises, associations et citoyens) à commencer par l’État qui doit renforcer son rôle modèle. Si ce dernier ne peut pas tout, son rôle est de faciliter, coordonner et renforcer la dynamique créée autour de l’Agenda 2030, en ne laissant personne de côté.

🗣"Nous avons une feuille de route universelle, celle des objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030. L'opportunité pour notre pays d'être pionnier, moteur et exemplaire dans un projet qui allie, grâce à une approche systémique, écologie, économie innovante et prospérité pour toutes et tous, sans laisser personne de côté."


Le mois de février à l'Assemblée nationale

🏛 Adoption de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France 

Ce texte, porté par mes collègues Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, incarne la volonté d’assurer l’accès à des pratiques sportives au plus grand nombre et de renouveler la gouvernance des fédérations ainsi que le modèle économique sportif. Il permet de poursuivre les actions engagées dans le domaine du sport depuis 2017 en prévoyant de : 

👉Développer la pratique du sport pour le plus grand nombre : intégration du sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, meilleur accès aux équipements scolaires, mise en place des plans sportifs locaux, ajout du sport santé et des savoirs sportifs fondamentaux dans les missions de la conférence régionale du sport ;

👉Renouveler la gouvernance des fédérations : parité dans leurs instances nationales et déconcentrées, limitation du nombre de mandats de leurs présidents et révision de leurs modalités d’élection ainsi que celles des conseils d’administration ;

👉Repenser le modèle économique sportif : inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, renforcement des dispositions pour lutter contre le streaming illégal, ouverture pour les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire.

 
 



🏛 Adoption du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante 

Cette loi vise à d’offrir aux travailleurs indépendants, chefs d’entreprise et libéraux, un cadre plus simple et plus protecteur, dès la création de leur entreprise et tout au long de l’exercice de leur activité. Elle permet : 

👉De créer un statut unique pour les entrepreneurs individuels afin de protéger leur patrimoine personnel ;

👉De prendre en compte toutes les dettes d’un entrepreneur pour l'appréciation de sa situation dans le cadre de l’ouverture d’une procédure de surendettement ;

👉D'élargir l’éligibilité des indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsqu'ils arrêtent leur activité devenue non viable, afin de faciliter leur reconversion ;

👉D'assurer un meilleur accès à la formation des indépendants.

🏛 Adoption de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur  

Les députés de la majorité n’ont cessé d’être force de proposition pour trouver un compromis à la hauteur des attentes soulevées par ce texte pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur qui : 

👉Rend possible la résiliation sans frais et à tout moment du contrat d'assurance emprunteur immobilier

👉Rend plus transparentes les décisions de refus de substitution d'assurance

👉Impose aux prêteurs une obligation d'information annuelle à destination des assurés sur leur droit à résilier ; 

👉Renforce le droit à l'oubli pour les anciens malades, promesse de campagne du Président de la République.

 




 


Le mois de février en circonscription

 Pass culture : 21 096 Altoséquanais en ont bénéficié ! 



Le pass culture, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a pour objectif d’offrir aux adolescents la possibilité de vivre leur culture. Il permet d’avoir accès à des sorties culturelles et offres numériques gratuites (podcasts, films, évènements) ou payantes (livres, presse, concerts, théâtre, musées etc.). Le pass culture individuel s’adresse à tout jeune à partir de 15 ans et jusqu’à 24 mois après ses 18 ans, qu’il soit à l’école ou non. Chaque jeune peut bénéficier d’un crédit cumulable de 20 € l’année de ses 15 ans, 30 € l’année de ses 16 et 17 ans puis de 300 € à partir de 18 ans. Les collèges et lycées disposent d’un budget culture, le pass culture collectif : 25 € par élève de 4ème et de 3ème, 30€ pour les secondes et 20 € pour ceux de 1ère et de terminale. Il permet aux groupes scolaires de recevoir des professionnels de la culture, de visiter des monuments etc.

Pour plus d'information cliquez ici 

 Conférence pour mieux protéger les enfants témoins de violences conjugales à la Faculté Libre de Droit 

Très heureuse d’être intervenue à la conférence « Vers une meilleure protection de l’enfant témoin de violences familiales », organisée à l’initiative d’Angèle Loiseau et Solène Travers, étudiantes à la Faculté Libre de Droit - Université Catholique de Lille à Issy. Un grand bravo pour l’organisation et cette incroyable mobilisation ! Pour protéger les droits des enfants, il est précieux de faire témoigner des personnes engagées comme ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée de l'Eure, Sébastien Laussel de La Voix de l'Enfant et Laura Rapp, victime de violences conjugales et autrice de Tweeter ou mourir, ainsi que de pouvoir compter sur des « apprenties juristes ».


Accueil de nombreux Isséennes et Isséens à l'Assemblée nationale

Très heureuse d’avoir fait découvrir les coulisses du Palais Bourbon à un beau groupe d’Isséennes et Isséens. J'étais ravie de pouvoir répondre aux questions sur mon mandat de députée. 

Les pépites du mois 

Entretien avec Angèle Loiseau, étudiante en droit, engagée pour les droits de l'enfant


Pourriez-vous nous raconter votre parcours ? 

Je m’appelle Angèle Loiseau, j’ai 19 ans et je suis originaire de Normandie. Je suis actuellement en deuxième année de licence européenne de droit trilingue sur le campus parisien de l’Université Catholique de Lille, situé à Issy-les-Moulineaux. Après deux ans d’enseignement à distance et une première année universitaire, privée de vie associative, j’ai réellement ressenti le besoin d’être utile aux autres et de donner plus de sens à ma vie. C’est pourquoi, depuis 2021, je me suis engagée dans diverses associations dont  Le Cercle.

Quelles sont les missions de l’association Le Cercle

Créé en septembre 2021, Le Cercle : club de pensée est une association étudiante de la Faculté Libre de Droit qui se compose de 16 membres aux personnalités très différentes. Deux choses nous unissent : l’amour de la réflexion et le goût du débat. Le Cercle nous offre la possibilité de participer à des temps de réflexion et d’écrire des articles, principalement autour de l’actualité juridique et politique. De même, nous avons l’opportunité d’organiser des conférences sur les thématiques de notre choix et de filmer des interviews avec des personnalités médiatisées. C’est dans le cadre de cette association que j’ai organisé la conférence « Vers une meilleure protection de l’enfant témoin de violences familiales ». 

Pourquoi avoir organisé une conférence sur les enfants victimes de violences conjugales ? 

En mai dernier, j’ai réalisé un stage auprès de Marie Tamarelle-Verhaeghe (députée de l’Eure) durant lequel j’ai travaillé sur la thématique des enfants exposés aux violences conjugales. Ces enfants développent bien souvent des syndromes de stress post-traumatique d’une extrême gravité, et pourtant, ils sont rarement reconnus comme des victimes. L’idée était donc d’organiser une conférence à ce sujet, avec des acteurs issus de milieux divers afin de sensibiliser mes camarades à cette problématique sous différents angles. Nous avons eu l’honneur d’entendre Karine de Vion, pédopsychiatre ; Laura Rapp, victime d’une tentative de meurtre par son ex-conjoint sous les yeux de sa fille ; l’association La Voix de l’Enfant et les députées Marie Tamarelle-Verhaeghe et Florence Provendier. 

Pourquoi êtes-vous convaincue de la nécessité de former les juristes de demain à ces problématiques ? 

Je pense surtout qu’il est essentiel d’en parler autour de soi, d’ouvrir le dialogue avec l’ensemble du public afin qu’il y ait une véritable prise de conscience commune. Ensuite, il est évident que des sujets comme celui-ci mettent en exergue les failles du droit français, de notre système judiciaire et la nécessité de faire évoluer notre culture juridique. C’est pourquoi éveiller l’esprit des futurs juristes sur ces problématiques semble impératif. D’une part, cela nous permet d’avoir un point de vue critique sur notre système, ce que l’on ne nous apprend pas forcément sur les bancs de l’université. D’autre part, parce qu’en tant que futurs juristes, magistrats, avocats nous pourrons avoir une réelle influence sur le droit et l’application que l’on en fait. Il faudra simplement oser provoquer ces changements. 





Echange avec Christiane Valade, bénévole responsable du Vestiaire-Braderie de Notre-Dame des Pauvres à Issy-les-Moulineaux








Christiane Valade est isséenne depuis 1975. Elle a fait toute sa carrière professionnelle chez Total avant de rejoindre Le Vestiaire de Notre-Dame des Pauvres, il y a une dizaine d’années. 

Le Vestiaire-Braderie mobilise une dizaine de bénévoles. Son but est de subvenir aux besoins des plus démunis. Tout en offrant à la vente des vêtements et objets usuels à des prix plus que modiques, la braderie, grâce aux recettes, aide les pauvres et les personnes ou collectivités dans le besoin, à Issy, en France ou à l'étranger. Les bénévoles sont en charge de l’accueil, du tri et du stockage, tout au long de l’année. Le tri et dépôt de vêtements a lieu tous les jeudis de 9h à 11h. Tout ce qui n’est pas exploitable part au Relais. Une braderie est organisée chaque trimestre (prochaines dates : vendredi 1 et samedi 2 avril). La traditionnelle braderie d’été se tiendra les vendredi 3 et samedi 4 juin. 

Le Vestiaire-Braderie existe depuis la création de l’église, il y a plus de 50 ans. Christiane s’occupe de ce local depuis plus 10 ans et en est la responsable. Tout le monde peut venir à la braderie du Vestiaire, qui permet notamment aux personnes les plus démunies de se vêtir tout en gardant leur dignité, puisque même si la somme est modique, chacun paie. 

Restons en contact : 
✉️e-mail : florence.provendier@assemblee-nationale.fr
📬courrier 24, rue du Gouverneur Général Eboué - 92130 Issy-les-Moulineaux / 126, rue de l'Université - 75007 Paris 
☎️téléphone :  01 40 63 95 09
🌐site internet : florence.provendier.fr
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